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La liste fantôme hante toujours les patients

Le document de l’OFSP nécessaire à Eva pour être remboursée par sa caisse maladie n’est toujours pas disponible.

Dans notre précédente édition (lire BàS 9/2011), nous révélions l’histoire d’Eva*, une patiente victime de querelles internes entre l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et la Société suisse de chirurgie du rachis. Atteinte d’une dégénérescence de la colonne vertébrale, notre lectrice devait recevoir, dans les plus brefs délais, une prothèse de disque. Mais Assura, sa caisse maladie, a refusé de prendre en charge les frais de cette hospitalisation en s’appuyant sur de nouvelles règles de remboursement établies par l’OFSP concernant certaines opérations de la colonne vertébrale. Ainsi, depuis le 1er juin 2011, les chirurgiens autorisés à pratiquer ce type d’intervention doivent participer à l’élaboration d’un registre national qui regroupe les données relatives à leurs actes médicaux. Mais, à l’époque, aucune liste de ce type n’était disponible – et aujourd’hui non plus.

Heinz Fankhauser, le neurochirurgien d’Eva, a été obligé de procéder à une opération alternative, qu’il ne considère pas comme la meilleure des solutions actuelles. Mais il n’avait pas le choix: sa patiente devait être opérée et bénéficier d’une prise en charge par sa caisse. Indigné par ces nouvelles conditions, le neurochirurgien n’a pas hésité à interpeller l’OFSP. Il estime que «la tenue d’un tel registre ne permettra pas de tirer des conclusions valables et qu’il s’agit d’une pure chicane qui implique une énorme quantité de paperasse et de temps pour les médecins, de déplacements pour les patients, souvent âgés, et des millions de francs dépensés pour rien.» Enfin, à son avis, les gesticulations de l’OFSP cachent purement et simplement une démarche de rationnement.

De son côté, Bon à Savoir a adressé un courrier au conseiller fédéral Didier Burkhalter, afin de connaître sa position. Ce courrier peut être lu sur notre site internet www.bonasavoir.ch –> Bonus web.

Dès réception de sa réponse, nous ne manquerons pas de revenir sur le sujet.

Marie Tschumi

*Nom connu de la rédaction.

Bonus web: La liste fantôme de l’OFSP