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Après la date, c’est plus bon!

«J’avais reçu un bon d’achat pour mon anniversaire que j’ai laissé traîner dans mon porte-monnaie. Je viens de le retrouver, mais je constate qu’il est échu depuis hier. Je suis quand même allée demander au magasin s’ils l’acceptaient, à un jour près, mais le vendeur a refusé. Qu’en est-il?»

Un commerçant peut librement fixer la durée de validité des bons d’échange ou bons-cadeaux qu’il émet. Si le bon n'indique pas de limite de durée, il est valable dix ans depuis son établissement. En acceptant le bon, le consommateur est lié par la durée indiquée et doit s'y tenir.

En revanche, une fois le bon échu, le commerçant n'est plus tenu de l'accepter. Certains vendeurs prolongent les bons ou les acceptent encore alors qu'ils sont échus depuis quelques jours, voire quelques semaines, mais ils le font uniquement à bien plaire. Autrement dit, aucune loi n’oblige un commerçant à accepter un bon dont la validité est échue. S’il le fait, c’est selon son bon vouloir, mais le consommateur ne peut pas l’exiger.

Service juridique