Jeudi 22 septembre, 10 h:
La 14 septembre dernier, le Conseil des Etats a accordé un sursis à la promotion des réseaux de soins, en acceptant, par 28 voix contre 9, le compromis de la Conférence de conciliation sur la révision de la Loi sur l’assurance maladie. Les assurés qui désirent garder le statu quo (libre choix du médecin) devront désormais payer une quote-part de 15%, alors que ceux qui acceptent de rejoindre un réseau de soin ne paieront, comme aujourd’hui, que 10% (lire notre article du 20 septembre). Problème toutefois: le Conseil National, lui, a toujours plaidé pour une sanction de 20% pour ceux qui veulent garder le libre choix du médecin, mais une minorité (de gauche surtout) veut, elle, ramener la quote-part à 7,5% pour ceux qui rejoignent un réseau de soins. La Chambre du peuple acceptera-t-elle, elle aussi, le compromis de la Conférence de conciliation?
De son côté, le Conseil National a, mardi dernier, massivement accepté – par 181 voix contre 5! – une motion de Ursula Wyss (PS/BE) demandant de limiter les tarifs des opérateurs suisses pour les appels passés depuis l’étranger (roaming), comme le demandaient également les 56 000 consommateurs qui ont signé la pétition de Bon à Savoir, déposée en juin dernier (lire notre article du 20 septembre). Mais, là aussi, un gros problème: le Conseil fédéral a reçu une énorme gifle, lui qui avait, deux semaines plus tôt (lire notre article du 9 septembre), rejeté cette motion, estimant qu’il fallait défendre les intérêts des opérateurs avant ceux des consommateurs… Saura-t-il, aujourd'hui, convaincre les sénateurs lorsqu'il répondra à une interpellation allant dans le même sens?
Jeudi 22 septembre, 11 h 50
Réagissant à l interpellation du conseiller aux Etats Konrad Graber (PDC/LU) sur les tarifs d’itinérance disproportionnés, le Conseil fédéral a estimé qu’un accord avec l’Union européenne (UE) serait nécessaire. Doris Leuthard a annoncé que ce dossier sera inclus dans un état des lieux de la politique européenne que le Conseil fédéral élaborera prochainement. Si aucune date n’a été articulée, la ministre des télécommunications s’est voulue rassurante. Faisant référence à la large approbation de la motion d’Ursula Wyss, elle a certifié que le Conseil fédéral tiendra compte de la volonté du Parlement de limiter les tarifs d’itinérance pratiqués par les opérateurs suisses.
Jeudi 22 septembre, 12 h 45:
On paiera plus demain pour bénéficier des mêmes prestations. Après le Conseil des Etats, le Conseil national a lui aussi suivi les recommandations de la Conférence de conciliation sur la révision de la loi sur l’assurance maladie (LAMal). C’est par 111 voix contre 39 qu’il a accepté de limiter la promotion des réseaux de soins contre l’avis du PS et de quelques parlementaires Verts et UDC.
En clair, les assurés qui entendent conserver le libre choix du médecin verront leur quote-part passer de 10 à 15%. Ils devront en outre sortir jusqu’à 1000 fr. de leur poche, alors que le montant maximal lié à la quote-part est actuellement de 700 fr. pour tous. Celles et ceux qui optent pour le réseau de soins continueront à débourser 10% de leurs frais médicaux mais verront le plafond de la quote-part réduit à 500 fr.
Il faudra néanmoins que les réseaux de soins se constituent dans les cantons pour que la hausse de la quote-part à 15% soit effective. Cette dernière pourra alors être imposée avant les trois ans de transition consécutifs à l’entrée en vigueur de la révision de la LAMal. Ce délai passé, le maxima de 10% pourra être maintenu par le Conseil fédéral qui devrait alors présenter d’autres mesures au Parlement.
Si la majorité de droite est parvenue à faire accepter cette promotion limitée des réseaux de soins, la gauche ne l’entend pas de cette oreille. Le lancement d’un référendum a d’ores et déjà été évoqué.
