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Transparence dans l’administration: bilan mitigé

Les gouvernements et les administrations sont-ils vraiment aussi transparents à l’égard de leurs citoyens qu’ils le prétendent? Les journalistes ne sont en effet pas les seuls habilités à demander des comptes à l’Etat. Le quidam l’ignore la plupart du temps, mais il dispose du droit de consulter des documents officiels. La demande est gratuite et elle n’a pas à être motivée. Elle doit toutefois être suffisamment précise pour permettre d’identifier le document désiré (lire encadré ci-contre).

Pour autant, les citoyens ont-ils vraiment accès à ceux qui les intéressent? Bon à Savoir et l’émission On en Parle (RSR-La Première), ont donc décidé de soumettre les cantons romands et la Confédération à l’épreuve de la transparence.

Pour les besoins de notre enquête, nous avons donc envoyé, le 18 juillet dernier, une requête à différentes administrations cantonales et fédérales portant sur des thèmes allant du nombre d’infections nosocomiales contractées dans les hôpitaux du canton aux statistiques de la criminalité. Nous avons également sollicité le chef-lieu de chaque canton (lire encadré ci-contre). Afin que nos demandes soient traitées de la même manière que celles d’un citoyen lambda, nous nous sommes donc fait passer comme tel en créant cinq comptes mails fictifs.

Les délais de réponse imposés par la loi variant d’un canton à l’autre (15 jours dans le canton de Vaud et 20 dans l’Administration fédérale, par exemple), nous avons considéré les réponses intervenant jusqu’à 30 jours après l’envoi de la requête.

Les résultats

La priorité accordée à l’information complète et rapide du citoyen diffère selon les services et les questions posées. Dans 20% des cas, nous n’avons pas obtenu de réponse (voir tableaux): neuf de mandes sur les 40 envoyées ont obtenu l’évaluation «insatisfaisant». L’Office de l’enseignement secondaire du canton de Berne écope du bonnet d’âne. Il nous a en effet demandé notre adresse postale pour, ensuite, relever que nous n’habitions pas dans le canton et nous demander, enfin, quel usage nous entendions faire des renseignements sollicités. Or, le citoyen n’a pas à motiver sa requête!

Huit demandes de renseignement demeurent sans réponse, dont celle concernant le taux d’échec scolaire par niveau dans le canton de Vaud. Interpellé, le Gouvernement vaudois conteste cette évaluation. Selon lui, «la Direction générale de l’enseignement obligatoire a fait savoir qu’une réponse serait donnée au retour des vacances: une personne réelle se serait satisfaite de cette réponse ou, alors, aurait aussitôt abordé l’administration pour obtenir une réponse plus rapidement».

La mention «très bon» a été attribuée à huit réponses. Distinction spéciale pour le canton de Vaud concernant la qualité de l’eau. L’inspecteur des eaux nous a en effet proposé une rencontre pour consulter sur place les nombreux documents disponibles.

Pas une priorité à Genève

Neuf réponses enfin ont obtenu l’évaluation «bon» et 14 «satisfaisant». C’est notamment le cas de la Police cantonale genevoise concernant les statistiques de la criminalité. Seul son site nous a été fourni, alors que le lien direct vers les statistiques existe. Appelé à se prononcer sur les résultats de son canton, Mark Muller, président du Conseil d’Etat, a estimé qu’il ne lui «appartient pas de répondre à ce type de question». Isabelle Dubois, préposée à la protection des données et à la transparence à Genève, estime, de son côté, que l’application de la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données (LIPAD) n’est toujours pas une priorité dans la Cité de Calvin. Un constat d’ailleurs soulevé par un rapport de la Commission d’évaluation des politiques publiques en 2009 déjà. Soit sept ans après l’entrée en vigueur de la LIPAD!

Chantal Guyon

Bonus web: lettre type pour une demande d'accès


Pour télécharger le tableau comparatif, se référer à l'encadré au-dessous de la photo.