«Notre PPE dispose d’un espace extérieur muni de jeux pour enfants. Or le bruit fait par ceux-ci est insupportable. Devons-nous vraiment subir ces nuisances?»

La première chose à faire est de consulter le règlement de votre PPE. C’est celui-ci qui devrait réglementer l’usage de la place de jeux, et qui permet de déterminer ce qui est ou non excessif.

Toutefois, les tribunaux admettent que la raison d’être d’une place de jeux est d’offrir aux ...