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Bon à Savoir
17.06.2011
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
Les Chambres fédérales ont adopté aujourd’hui la révision de la Loi sur la concurrence déloyale (LCD).
Bonne nouvelle pour les consommateurs: après de nombreux allers-retours entre le Conseil national et le Conseil des Etats, la nouvelle version de la LCD a enfin été acceptée. Elle devrait entrer en vigueur en janvier 2012, selon Carlo Sommaruga (PS), député à la Chambre du peuple, interrogé par nos soins.
Désormais, les consommateurs seront mieux protég...
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