«Est-ce que des partenaires enregistrés touchent chacun une rente AVS complète lorsqu’ils arrivent à la retraite?»

Non. En effet, le partenariat enregistré déploie, dans la plupart des domaines, les mêmes effets que le mariage. Il en est notamment ainsi pour les assurances sociales, ce qui découle expressément de l’article 13a de la Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA).

L’AVS est incluse dans le droit des assurances ...