Peu avant la catastrophe de Fukushima, le Conseil national souhaitait lever l’obligation de construire des abris antiatomiques. Il est revenu en arrière hier, lundi 6 juin, finalement séduit par l’assouplissement proposé par le Conseil fédéral. Motif: le nombre de ces repaires blindés est insuffisant dans environ 900 communes.
Selon le projet adopté, seuls les propriétaires d’immeubles de plus de 38 pièces seront contraints de construire un abri, contre 25 aujourd’hui.
Les autres continueront à s’acquitter d’une «contribution de remplacement», mais son montant sera réduit: de quelque 1500 fr. aujourd'hui, la taxe sera comprise dans une fourchette allant de 400 fr. à 800 fr.
L’effet Fukushima a ses limites: ces recettes ne serviront non pas à la promotion des énergies renouvelables, mais au financement de nouveaux abris publics communaux ainsi qu’à la modernisation de ceux édifiés par les propriétaires privés.
Cette décision doit encore être approuvée par le Conseil des Etats, mais cela devrait être une formalité puisqu’il s’est déjà prononcé en sa faveur à la fin du mois de mai.
Le mode de calcul de cette contribution de remplacement reste, lui, inchangé. Le tarif pour chaque place dans l’abri est déterminé par les cantons selon un barème dégressif. Pour connaître la somme à payer, il faut appliquer la règle dite des deux tiers, édictée par la Confédération: pour neuf pièces habitables, il faut prévoir six places dans l’abri.
Dans un précédent article (TCF, Protection civile: l’abri ou la taxe, 06/2006), nous avions ainsi calculé le montant de cette contribution pour un logement de six pièces:
> Berne: 5300 fr.
> Fribourg: 6000 fr.
> Genève: 6432 fr.
> Jura: 5400 fr.
> Neuchâtel: 6800 fr.
> Valais: 4400 fr.
> Vaud: 5200 fr.