La vignette vélo sera supprimée dès le 1er janvier 2012. Bon à Savoir recense ce qui va changer pour le consommateur.
A compter de 2012, il ne sera plus nécessaire de coller une vignette sur son vélo. Le Parlement fédéral a en effet décidé de supprimer cette assurance responsabilité civile obligatoire. A l’avenir, les dommages occasionnés par les cyclistes seront couverts par les assurances responsabilité civile privées (RC). La vignette 2011 restera cependant valable jusqu’au 31 mai 2012.
Près de 90% des personnes résidant en Suisse possèdent une assurance RC privée. Cette dernière couvrira les dommages causés à vélo à des tiers, ainsi que les frais d’avocats et de tribunaux qui en découlent, jusqu’à concurrence de 2 millions de francs, exactement comme c'est le cas aujourd'hui avec la vignette.
Ce changement ne devrait pas entraîner de coûts supplémentaires pour les preneurs d’assurance. «Le montant des sinistres de l’assurance RC va certes augmenter puisqu’il englobera aussi les vélos, explique Michael Wiesner, porte-parole de l’Association Suisse d’Assurances. Mais les assurés n’auront pas à l’éponger, puisqu’il sera compensé par la baisse des frais administratifs générés jusqu’à présent par la vignette.» Cette assurance étant régie par le droit privé, il est donc conseillé de se renseigner auprès de son assureur sur ces nouvelles conditions de RC.
Par ailleurs, il faut veiller à bien relever et conserver son numéro de cadre, autrefois indiqué sur le bordereau de la vignette. Ce numéro peut être très utile en cas de vol du deux-roues.
Les cyclistes sans assurance RC privée ont encore un an pour comparer les offres et souscrire à l’une d’entre elles. Les frais qui découlent de dommages causés à des tiers lors d’un accident, même à bicyclette, atteignent vite des sommets.
A noter que la suppression de la vignette concerne aussi les vélos électriques équipés d’une assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h, les voitures à bras équipées d’un moteur, certains monoaxes ainsi que les fauteuils roulants électriques d’une vitesse maximale de 10 km/h.
Les propriétaires de cyclomoteurs et de vélos électriques équipés d’une assistance au pédalage dépassant les 25 km/h devront, quant à eux, toujours contracter une assurance RC obligatoire.
Laetitia Wider
