Depuis le 1er décembre 2006, la Suisse s’est rangée du côté de la réglementation européenne pour les transports aériens. Et depuis cette date, l’organisme suisse chargé de veiller au respect des droits des passagers, l’OFAC, (Office fédéral de l’aviation civile), a déjà reçu quelque 9000 cas à traîter! Parmi eux, la grande majorité se sont révélés infondés. Nombreux sont, en effet, les passagers qui ont finalement retiré leur plainte, leur demande n’étant pas justifiée: se présenter en retard au check-in à cause d’un réveil difficile par exemple ne représente en aucun cas une excuse! Mais d'autres fois, ce sont les compagnies qui ont endossé la responsabilité en indemnisant leurs clients.
L’OFAC a, malgré tout, ouvert une procédure pénale contre 14 compagnies, au sujet d’une cinquantaine de vols en moyenne concernant une centaine de passagers. Les compagnies doivent dès lors prendre position sur les faits qui leur sont reprochés (pour la plupart des cas de retard).
En tant que passager, vous avez donc tout intérêt à faire valoir vos droits, sachant qu'il faudra aussi vous armer de patience. Si votre requête est fondée, vous pouvez être indemnisé. Par exemple, en cas d’annulation de dernière minute ou de surbooking, vous êtes en droit d’exiger le remboursement du billet ou l’acheminement par un autre vol, mais également des rafraîchissements, des repas ainsi que l’hébergement et le transfert jusqu’à un hôtel. Par ailleurs, selon le Règlement européen, toute annulation d’un vol au-delà de 3500 km dont la cause ne dépend pas de circonstances extraordinaires (grèves, guerres, catastrophes naturelles, etc.) doit être indemnisée à hauteur d’au moins 600 euros, soit environ 762 fr. (400 euros entre 1500 et 3500 km et 250 euros à partir de 1500 km). Attention toutefois: même si la loi est très claire à ce sujet, de nombreux paramètres doivent être pris en compte.
Marie Tschumi
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