Sommaire
Bon à Savoir
24.03.2010
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
En changeant de canton, le contribuable sera forcément suivi par les impôts. Mais comment? En fait, c’est le lieu du domicile au 31 décembre de l’année du déménagement qui fait foi. Par conséquent, le «canton de départ» rembourse les acomptes (impôts cantonaux, communaux et fédéral) déjà payés au contribuable. Et la taxation est ensuite assurée par le canton du nouveau domicile.
Il faudra ensuite se faire aux «coutumes» locales. Le nombre d’acomptes varie en eff...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 9 Francs