Cautionner la dette d’un ami est un excellent moyen de lui venir en aide. A priori, sans avoir besoin de dépenser un sou, sauf si l’ami ne parvient pas à rembourser son créancier.
Prenons un exemple: Paul, votre copain d’enfance, rêve d’ouvrir un petit bistrot. Il a les compétences, mais pas l’argent. Une banque accepterait bien de lui octroyer un prêt, mais elle exige des garanties. Paul a déjà proposé de mettre ses biens en gage, mais cela ne suffit pas à rassurer la banque. Vous proposez alors de cautionner l’emprunt de Paul. En gros: vous vous engagez envers le créancier à garantir le paiement de la dette contractée par votre ami. Si Paul amortit régulièrement sa dette: pas de problème. En revanche, si le bistrot de Paul ne trouve pas sa clientèle et qu’il fait faillite, c’est à vous que la banque viendra demander des comptes.
Simple ou solidaire
On voit donc bien que, si le geste est généreux, il n’en est pas moins dénué de risques. Le Code des obligations impose d’ailleurs des règles de formes strictes aux contrats de cautionnement, afin de protéger la personne qui cautionne (lire encadré ainsi que les articles 492 à 512 du CO).
Le degré de risque dépend aussi du type de cautionnement.
- Simple: le créancier ne peut exiger de vous le remboursement que s’il n’a pu l’obtenir de Paul, c’est-à-dire lorsque Paul est en faillite, qu’il est aux poursuites ou s’il a pris la fuite à l’étranger, par exemple.
- Solidaire: le créancier peut exiger de vous le remboursement dès que Paul est en retard sur ses paiements et dès qu’il a n’a pas réagi au premier rappel, notamment.
L’avocat Thierry Amy, spécialiste du droit bancaire, conseille, par conséquent, la plus grande prudence en ce qui concerne la forme solidaire et, surtout, de bien se renseigner au sujet de la transaction qu’on s’apprête à cautionner ainsi que de la solvabilité et de l’expérience du débiteur cautionné. Il faut aussi exiger d’être régulièrement tenu informé de l’évolution de ses affaires. Enfin, s’informer des autres garanties apportées. Vous pourriez, en effet, demander, mais ça ne fonctionne pas toujours, que le créancier se rembourse d’abord en puisant dans les autres garanties: les biens de Paul.
Fil à la patte
Si votre responsabilité ne peut dépasser le montant prévu sur le contrat, celui-ci est toutefois souvent fixé au-delà de la somme réellement prêtée (toujours afin de rassurer la banque). Cela signifie que le créancier pourra aussi vous réclamer le paiement des intérêts de retard et des frais de poursuite, voire des actions en justice intentées contre le débiteur.
Maigre consolation: vous pouvez ne payer qu’à l’échéance du prêt et, si besoin, mettre en poursuite votre (ex-) ami.
Et n’espérez pas casser le contrat en cours de route si Paul ne vous inspire plus confiance: un cautionnement ne prend fin que lorsque la dette n’existe plus: à l’échéance du contrat, si vous en avez fixé une, après vingt ans à défaut, ou alors à votre décès!
Joy Demeulemeester
BONUSWEB: exemple de contrat
Y mettre les formes
Une personne physique qui souhaiterait cautionner l’emprunt d’un proche doit rédiger un contrat de cautionnement et toujours indiquer le montant maximal qu’elle s’engage à garantir.
S’il s’agit de 2000 fr. ou moins, la caution (la personne qui cautionne) doit écrire à la main le montant et, si oui ou non, elle s’engage en qualité de caution solidaire (lire texte principal).
Au-delà de 2000 fr., l’acte de cautionnement doit être dressé par un notaire (le prix dépend souvent du montant cautionné, mais compter entre 1000 et 2000 fr.).
Si la caution est mariée, son conjoint doit expressément y consentir par écrit.
Il est conseillé d’ajouter:
- une échéance au contrat de caution;
- une description de la créance: qui doit quoi à qui, pourquoi et jusqu’à quand;
- une exclusion de la responsabilité pour les frais liés aux actions en justice menées par le créancier, notamment.
