Sommaire
- Souscription publique L’achat des parts sociales d’une société de coopérative immobilière (SCH) est en principe réservé à ses locataires. Mais, parfois, les statuts de la SCH autorisent leur vente à des non-locataires, afin d’augmenter le capital social de la coopérative (donc ses fonds propres). Elle lance alors une souscription publique, notamment si elle envisage de construire de nouveaux immeubles locatifs, et vend un certain nombre de parts sociales à des privés ou à des institutions (en plus des parts attribuées directement à ses locataires et coopérateurs). L’intérêt rémunérateur sera le même que pour les locataires et coopérateurs, le traitement fiscal également.
Bon à Savoir
07.07.2009
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
Si tout le monde connaît les actions des sociétés cotées en Bourse et leurs incessants mouvements de yoyo, il en va tout autrement des parts sociales émises par les sociétés coopératives d’habitation (SCH). Nées dans les années 1950, les SCH ont essaimé dans toute la Suisse. Les cantons de Vaud et de Genève en comptent de nombreuses.
L’objectif d’une SCH est clair: mettre en location des logements de qualité avec un loyer correct, dans un environnement agréable, et ...
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