Les déductions fiscales permettent de réduire presque de moitié la facture d’impôt fédéral direct (IFD) selon les experts mandatés par l’Administration fédérale des finances. L’étude a porté sur l’IFD dans le canton de Berne, mais ses résultats peuvent être extrapolés aux impôts cantonaux.
Selon ce document, les déductions des frais immobiliers constituent la part la plus importante des défalcations puisqu’elles font baisser la note de près de 22% entre les frais d’entretien (11,27%) et les intérêts hypothécaires (10,50% – voir graphique). Ce mécanisme, relèvent les auteurs, fait avant tout le lit des riches contribuables. Il en va de même pour les cotisations au 3e pilier, hors de portée pour certaines bourses.
D’autres déductions favorisent au contraire les faibles et les moyens revenus. On y trouve les frais professionnels (déplacement, repas, etc.), les déductions sociales (enfants, maladie, handicap, dons). Et, enfin, les dernières corrections gomment les inégalités du système (déductions pour couple à deux revenus).
En conclusion, les auteurs reprochent au décompte actuel d’être inutilement complexe, pour les contribuables comme pour les autorités fiscales. La solution la plus simple consisterait à diviser la note par deux pour tout le monde. Mais les experts, plus nuancés, proposent plutôt d’introduire des déductions forfaitaires, pour les frais de déplacements et les repas notamment. De nombreux contribuables calculent en effet les kilomètres parcourus, pour un résultat somme toute minime.
CHR