Sommaire
- Il y a coût et coûts Il est important de demander le coût total de l’intervention du notaire: émoluments de l’acte lui-même, chaque canton établissant une liste tarifaire (voir Bonus web), honoraires (conseils juridiques, recherches; environ 250 fr./h) et débours (frais reportés sur le client, comme photocopies ou Registre du commerce). Dans les faits, le notaire facturera des honoraires pouvant représenter grosso modo entre 40% et 50% des émoluments pour un contrat de mariage, un testament ou la création d’une société. Dans le canton de Vaud, par exemple, un testament coûte entre 150 fr. et 600 fr. d’émoluments et entre 100 fr. et 200 fr. d’honoraires. Cette indication est générale, car tout dépend de la complexité du dossier.
Bon à Savoir
02.06.2009
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
Le «tourisme notarial» dans les cantons est tout à fait légal. Mais, bien qu’ancré dans le droit fédéral (Code civil), il est pourtant peu courant, de l’avis de Philippe Bosset, président vaudois de la Fédération suisse des notaires (FSN), défenseur de la notion de proximité.
La règle est la suivante: le tourisme notarial est valable pour tout acte, à l’exception de ceux pour lesquels une modification au Registre foncier doit être effectuée, car il faut alors s’a...
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