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Bon à Savoir
09.07.2008
Dernière mise à jour:
07.09.2022
07.09.2022
Vous n’êtes pas contraint d’accepter, à moins que votre voisin ne dispose d’une servitude prévoyant expressément l’aménagement d’un droit de passage sous forme de tunnel. En tant que propriétaire, votre terrain vous appartient, non seulement en surface, mais également en profondeur. Vous avez donc la possibilité d’y aménager un garage ou une cave, dans la limite du règlement de votre commune. Vous êtes également libre d’y planter des arbres, ce que le projet de votre...
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