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Bon à Savoir 05-2010
02.06.2010
Dernière mise à jour:
28.02.2023
28.02.2023
Soyons francs: vérifier le décompte de charges envoyé chaque année par le bailleur n’est pas l’activité la plus amusante qui soit. Pourtant, le diable se cachant dans les détails, il arrive que le document inclue, volontairement ou non, des factures qui ne devraient pas y être. Vérifier un décompte, c’est tout simplement s’assurer qu’on ne paie que ce qu’on doit. Mais que doit-on vraiment? Si l’on se réfère au Code des obligations (art. 257a CO), les charges, appelé...
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