Le commerce électronique, en pleine expansion, ne connaît pas les frontières. Ses atouts? Des prix souvent concurrentiels et l’accès à des produits indisponibles chez nous. Mais gare au passage en douane, susceptible de transformer un prix doux en facture plutôt salée!
Les frais de port
Les frais de livraison varient en fonction des pays d’envoi et de destination, du poids et de l’encombrement du colis, du mode d’expédition (standard ou express, recommandé ou non) et du choix du transporteur (poste nationale ou transitaire privé). Il convient donc de s’informer auprès du vendeur, avec lequel il est parfois possible de négocier une prise en charge partielle des frais de port. Bonne nouvelle: les sites marchands sont de plus en plus nombreux à proposer la gratuité de la livraison à partir d’un certain prix d’achat.
La TVA
La TVA suisse n’est perçue que si elle est supérieure à 5 fr. En d’autres termes, les colis dont la valeur ne dépasse pas 66 fr. (lorsque soumis à une TVA de 7,6%) ou 209 fr. (en cas de TVA à 2,4%) sont exemptés de toute taxe. La TVA réduite s’applique notamment aux livres, aux médicaments et à certaines denrées alimentaires.
Autre bonne nouvelle: pour un achat neuf, la TVA du pays d’expédition est souvent déduite de la facture, moyennant quelques frais administratifs. Une commande effectuée en France se verra donc amputer de presque 19,6% de son prix (5,5% pour certains produits culturels comme les livres). Laissée à la discrétion du vendeur, cette pratique n’est pas encore généralisée à l’ensemble des sites marchands. Il arrive ainsi que l’acheteur doive s’acquitter deux fois de la TVA: celle du pays d’expédition et celle de la Suisse (voir tableau).
Les droits de douane
Tout comme la TVA, les droits de douane ne sont perçus que s’ils excèdent 5 fr. Calculés selon le poids brut de l’envoi postal, ils sont généralement inférieurs à 1 fr. par kilo. Alcool, tabac, denrées alimentaires et textiles, en plus d’être limités en quantité, sont imposés plus lourdement (*).
Frais de dédouanement
Le destinataire ne devra s’acquitter de frais de dédouanement que si la TVA ou les droits de douane excèdent 5 fr. Demandez, si possible, l’acheminement de la marchandise par l’opérateur postal national du pays d’expédition: le dédouanement sera du même coup opéré par La Poste suisse, dont les tarifs s’élèvent à 18 fr. pour un colis de valeur inférieure à 500 fr. (dédouanement simplifié) et à 35 fr. pour un colis de valeur supérieure à 500 fr. (dédouanement standard). Certains pays – comme les Etats-Unis – ou revendeurs imposent cependant le recours aux transporteurs privés, beaucoup plus chers.
Taxes d’inspection et d’entreposage
La Poste suisse facture une taxe d’inspection de 6 fr. pour tout colis dont la valeur et/ou le contenu ne sont pas clairement spécifiés (mention «matériel électronique», par exemple) sur la déclaration en douane ou la facture commerciale. Il arrive également qu’une procédure de détermination de valeur soit ouverte, provoquant l’entreposage temporaire de l’envoi et la facturation d’une taxe supplémentaire de 10 fr.
Frank-Olivier Baechler
BONUSWEB: Synthèse des règles d'importation des marchandises
Pour télécharger le tableau comparatif des produits, se référer à l'encadré au-dessous de la photo.
