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Bon à Savoir 04-2009
08.04.2009
Oui, si votre contrat de vente prévoit le versement d’un acompte.
En l’absence d’une telle convention (orale ou écrite), le paiement se fait à la réception de la marchandise (art. 213 du Code des obligations). Cela va de soi pour des achats courants dans les magasins (nourriture, vêtements, etc.), où l’on pratique assez spontanément cette règle du paiement comptant.
En revanche, en cas de commande d’une marchandise plus importante, par exemple un meuble, il est f...
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