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La famille et ses droits

Si parents et enfants cherchent à connaître leurs droits, est-ce le signe que la famille d’aujourd’hui ne se porte pas très bien?

Certes, au moment d’une séparation ou d’un divorce, la loi permet de régler la question de l’entretien des membres de la famille et d’attribuer l’autorité parentale, le droit de visite et le nom de famille. Mais le droit est aussi utile en dehors des grosses crises. Lorsque tout va (plutôt) bien, les parents se demandent par exemple jusqu’à quel point ils doivent entretenir leur enfant majeur ou si l’enfant mineur doit être constamment sous surveillance. De leur côté, les enfants revendiquent le droit de dépenser leur argent de poche comme ils l’entendent ou de se défouler sur internet. Autant de questions auxquelles les lois et la jurisprudence apportent des réponses, parfois tranchées, parfois nuancées.

Par ailleurs, toutes les familles sont concernées, un jour ou l’autre, par les prescriptions en matière de fréquentation des établissements publics, de vente d’alcool, de tabac et même désormais de cannabis, ainsi que par les dispositions de protection des jeunes travailleurs ou les règlements scolaires. Des règles qui ne remplacent pas l’éducation, mais qui posent néanmoins des balises utiles.

Enfin, si la famille helvétique n’est guère choyée en comparaison des pays européens, elle a droit à quelques gestes de la part de l’Etat: allocations familiales, allocation de maternité, déductions fiscales. Les modèles familiaux ne cessent de se diversifier et la loi a été remodelée en conséquence: nouveau droit du nom de famille, refonte du système de l’autorité parentale, réforme du droit de l’adoption ou encore révision du droit de l’entretien de l’enfant. Autant d’adaptations qui marquent une certaine avancée.

Dans le même esprit, le Conseil fédéral entend moderniser le droit des assurances sociales et du droit successoral. Il propose notamment de donner aux testateurs davantage de liberté pour disposer de leurs biens, par exemple pour avantager leur partenaire de vie de fait ou les enfants de ce dernier. Un avant-projet de révision du droit des successions a été accepté par le Parlement en juin 2016. La balle est à nouveau dans le camp du gouvernement, qui devrait présenter des projets de révision législative en ce sens d’ici à 2019.

Espérons que ces derniers, de même que l’instauration d’un congé paternité, qui fait l’objet d’une initiative déposée récemment, deviennent réalité et prennent place dans une prochaine édition de cet ouvrage!

Suzanne Pasquier
Rossier Sou’al Hemma