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La famille et ses droits

Avant-propos

Si parents et enfants cherchent à connaître leurs droits, est-ce le signe que la famille d’aujourd’hui ne se porte pas très bien?

Certes, au moment d’une séparation ou d’un divorce, la loi permet de régler la question de l’entretien des membres de la famille et d’attribuer l’autorité parentale, le droit de visite et le nom de famille. Mais le droit est aussi d’une certaine utilité en dehors des grosses crises. Lorsque tout va (plutôt) bien, les parents se demandent par exemple jusqu’à quel point ils doivent entretenir leur enfant majeur ou si l’enfant mineur doit être constamment sous surveillance. De leur côté, les enfants revendiquent le droit de dépenser leur argent de poche comme ils l’entendent ou de se défouler sur les forums internet. Autant de questions auxquelles les lois et la jurisprudence apportent des réponses, parfois tranchées, parfois nuancées.

Par ailleurs, toutes les familles sont concernées, un jour ou l’autre, par les prescriptions en matière de vente d’alcool et de fréquentation des établissements publics, par les dispositions de protection des jeunes travailleurs ou les règlements scolaires. Des interdits qui ne remplacent pas l’éducation, mais posent néanmoins des balises utiles.

Enfin, si la famille helvétique n’est guère choyée en comparaison des pays européens, elle a droit à quelques gestes de la part de l’Etat: allocations familiales, allocation de maternité, déductions fiscales. Les modèles familiaux ne cessent de se diversifier. Tant et si bien que plusieurs modifications ont été ou sont sur le point d’être introduites dans la loi: nouveau droit du nom de famille, refonte du système de l’autorité parentale, projet de réforme du droit de l’adoption ou encore révision du droit de l’entretien de l’enfant. Autant d’adaptations qui marquent une certaine avancée. D’autres innovations, à commencer par les projets qui soutiennent vraiment les familles (et indirectement le financement de nos retraites), restent toutefois encore au fond des tiroirs.

Mais peut-être plus pour si longtemps: dans un rapport adopté en mars 2015, le Conseil fédéral a, en effet, plaidé pour une modernisation du droit de la famille au sens strict, mais aussi, entre autres, du droit des assurances sociales et du droit successoral.

La balle est désormais dans le camp du Parlement qui, s’il accepte de suivre le mouvement, devrait mandater le gouvernement pour qu’il présente des projets de révision législative. Espérons que ces derniers deviendront réalité et qu’ils pourront prendre place dans une prochaine édition de cet ouvrage!

Suzanne Pasquier Rossier & Sou’al Hemma