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Bon à Savoir 02-2007
07.02.2007
J’ai signé un contrat de travail de durée indéterminée, avant de m’apercevoir qu’il m’imposait un temps d’essai d’une durée d’une année. Est-ce légal?
Non. Le temps d’essai ne peut en aucun cas dépasser une durée de trois mois (art. 335b al. 2 du Code des obligations, CO). Ainsi, la clause de votre contrat à ce sujet est tout simplement nulle.
Voici comment la loi règle la question du temps d’essai.
> Si le contrat (ou une con...
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