"J’habite un petit immeuble, avec accès au jardin. Le propriétaire m’a demandé de participer à l’entretien des alentours: tondre le gazon, ramasser les feuilles, peller la neige. En a-t-il le droit?"
Non, car cette tâche ne vous a pas été confiée à la conclusion du bail. Comme votre contrat ne prévoit rien à ce sujet, l’entretien des alentours fait partie des obligations générales du bailleur, qui est chargé de maintenir votre logement «dans un état approprié à l’usage pour lequel il a été loué» (art. 256 du Code des obligations, CO). Cela signifie qu’il doit libérer les chemins encombrés par les feuilles mortes ou la neige, couper l’herbe afin que l’accès au jardin soit possible, ou encore tailler les haies et les arbres.
Si votre propriétaire veut vous charger de ces tâches en cours de bail, il sera soumis aux conditions légales posées à toute modification unilatérale du contrat (art. 269d CO). Ainsi, il est tenu de vous aviser de ses nouvelles exigences au moyen d’une formule officielle, qui devra vous parvenir dix jours au moins avant le début du délai de résiliation. Vous avez alors trente jours pour les contester auprès de l’autorité de conciliation en matière de bail.
La situation est différente, toutefois, si votre immeuble, situé dans le canton de Vaud, ne dispose pas d’un service de conciergerie. Car les règles et usages locatifs joints à votre contrat prévoient que, dans ce cas, les locataires sont tenus de nettoyer les allées et les cours. Cela signifie qu’ils balaieront les feuilles et pelleront la neige si nécessaire. Ils n’auront toutefois pas à tondre le gazon ni à tailler les arbres.
Les mêmes règles et usages locatifs vaudois prévoient encore un régime particulier pour les locataires qui ont la jouissance exclusive du jardin ou d’une partie de celui-ci. Ils devront alors l’entretenir à leurs frais. La taille des arbres reste malgré tout à la charge du bailleur.
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