«Je vais déménager, en janvier 2006, dans un canton où ma caisse maladie facture des primes d’assurance de base plus élevées. Puis-je changer de compagnie à cette occasion?»
Hélas non. Vous subissez en fait une «adaptation» de votre prime en raison du changement de région, ce qui ne vous permet pas de quitter votre caisse maladie. Vous êtes par conséquent tenu par les délais légaux prévus pour la résiliation de l’assurance de base:
> Si vous êtes au bénéfice de la franchise ordinaire de 300 fr., le terme le plus proche sera le 30 juin 2006, moyennant un préavis de trois mois. Votre lettre de résiliation devra donc parvenir à votre assureur le 31 mars au plus tard.
> Si vous avez choisi une franchise à option, vous ne pouvez résilier que pour le 31 décembre 2006, moyennant un préavis d’un mois. Votre lettre de résiliation devra parvenir à la caisse maladie le 30 novembre au plus tard.
Concrètement, vous serez soumis au nouveau tarif pour le mois entier au cours duquel votre prise de domicile a eu lieu. Par exemple, si vous vous annoncez au contrôle des habitants le 25 janvier, tout le mois de janvier vous sera facturé au nouveau tarif. Ceci en vertu du principe dit de «l’indivisibilité de la prime», issu de l’assurance privé et repris par les caisses pour l’assurance de base.
Signalons encore que si votre caisse ne pratiquait pas au lieu de votre nouveau domicile, vous auriez évidemment pu choisir une autre compagnie à votre convenance dès le mois de janvier.
S. J.
