«J’ai annulé un rendez-vous de soins esthétiques au laser chez le médecin 24 heures à l’avance, car j’étais au fond du lit, souffrant d’une grippe. Le spécialiste m’a cependant facturé intégralement la séance. En a-t-il le droit?»
Non, car il ne vous a pas prévenu, ni par oral ni par écrit, des conséquences de l’annulation d’un rendez-vous. Il s’est ainsi privé de la possibilité de vous adresser une facture en raison des dommages subis.
Le contrat qui lie un patient à son médecin est en effet un contrat de mandat (art. 394 et suivants du Code des obligations): peu importe, à cet égard, que les soins soient de nature esthétique ou thérapeutique. De ce fait, les parties peuvent convenir librement du contenu du contrat.
En particulier, le médecin peut poser comme condition le remboursement intégral de la prestation promise en cas d’annulation d’un rendez-vous, même en cas de force majeure. Il peut par exemple prévoir l’annonce d’une annulation au moins 48 heures à l’avance. Il doit alors informer les patients de cette exigence. Ce qui n’a pas été fait dans votre cas.
En conséquence, la séance manquée ne pourra pas vous être facturée si vous parvenez à prouver que vous vous trouviez dans une situation de force majeure qui vous empêchait de remplir vos obligations. Ainsi, vous aurez à fournir un certificat médical attestant que votre état de santé vous empêchait d’honorer votre rendez-vous.
La situation aurait toutefois été différente si vous aviez annulé votre séance de soins pour des raisons de commodité personnelle (par exemple pour vous rendre chez des amis). Dans ce cas – et en gardant à l’esprit que le contrat ne prévoyait rien à ce sujet – vous auriez dû indemniser le praticien d’un montant correspondant au dommage subi.
Cela aurait pu représenter le montant intégral de la séance, mais aussi zéro franc, dans l’hypothèse où le médecin aurait eu le temps de vous remplacer par une autre patient.
S. J.
