Quelle indemnité pour un dommage causé
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Bon à Savoir 06-2004
09.06.2004
«Nous avons placé une bougie sur une table en bois, non sans prendre la précaution de la poser sur un large support en verre. La partie décorative de la bougie s’est soudainement enflammée, causant un dommage irréversible à la table à travers le support. Comment pouvons-nous être indemnisés?»
Votre bougie semblait présenter un défaut dont le fournisseur ou le producteur doivent être tenus pour responsables. La Loi fédérale sur la responsabilité du fai...
«Nous avons placé une bougie sur une table en bois, non sans prendre la précaution de la poser sur un large support en verre. La partie décorative de la bougie s’est soudainement enflammée, causant un dommage irréversible à la table à travers le support. Comment pouvons-nous être indemnisés?»
Votre bougie semblait présenter un défaut dont le fournisseur ou le producteur doivent être tenus pour responsables. La Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits (LRFP) prévoit en effet que le producteur, ou, s’il ne peut pas être indentifié, le fournisseur, répond du dommage causé par un produit défectueux. Au sens de cette loi, il existe un défaut lorsque la marchandise n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre.
Toutefois, une franchise de 900 fr. est mise à la charge de la victime en cas de dommage matériel. Si le total des dégâts (à la table, éventuellement à d’autres objets) n’atteignent pas cette somme, cela ne vaut donc pas la peine, dans votre cas, de s’en prendre au fournisseur ou au fabricant.
Concernant la bougie elle-même, vous pouvez vous adresser au vendeur, qui doit garantir l’acheteur en raison des défauts qui affectent la marchandise. Vous pouvez purement et simplement faire annuler la vente et réclamer le montant versé en échange de la bougie. Vous pouvez aussi garder la marchandise en demandant une diminution du prix, ou alors exiger d’autres bougies du même genre, mais évidemment d’un modèle différent.
S. J.