«J’ai acheté un appareil censé tonifier les muscles à l’émission de téléachat diffusée sur la première chaîne de la Télévision Suisse Romande. L’envoi reçu m’a coûté 152 fr., dont les frais de port et 23 fr. de «frais de remboursement». Or, il ne fonctionnait pas correctement. J’ai donc renvoyé le tout et demandé un remboursement. Quinze jours après, on m’a répondu que, pour des raisons d’hygiène, un remboursement était impossible et qu’on me renverrait l’appareil réparé dans les plus brefs délais. Sans nouvelles durant deux mois, j’ai écrit un deuxième courrier pour réclamer le remboursement. Finalement, j’ai reçu l’appareil réparé. Le vendeur peut-il m’obliger à l’accepter au lieu de me le rembourser?»
Non. Le Code des obligations (art. 206 CO) stipule en effet qu’en cas de défaut d’une chose achetée, l’acheteur peut soit résilier le contrat, soit demander une réduction du prix, soit encore demander un objet de remplacement de même nature (en l’occurrence un appareil fonctionnant correctement). Pour cela, il faut que le client vérifie l’état de l’article acheté dès que possible. Et qu’il avise au plus vite le vendeur en cas de défaut. Ce que vous avez fait.
C’est à l’acheteur, donc à vous-même, et non pas au vendeur de choisir entre une résiliation, une diminution de prix ou un remplacement. Dès lors, le commerçant n’a pas le droit de vous forcer à accepter la réparation de l’appareil (sauf si la garantie se limite à la réparation, ce qui n’est pas le cas ici).
En cas de résiliation de la vente, le client doit rendre l’article au vendeur (art. 208 CO) et celui-ci doit rembourser le prix payé avec les intérêts et, le cas échéant, les frais de procès et des dommages et intérêts.
Vous avez valablement demandé la résiliation de la vente en raison du défaut de l’appareil et l’avez renvoyé. Le vendeur doit donc vous rembourser l’entier de la somme que vous avez payée, et il ne peut pas vous facturer des frais de remboursement.
Nous vous conseillons dès lors de lui faire parvenir une lettre-signature lui rappelant vos droits et en demandant de reprendre l’appareil ou du moins, si vous souhaitez le garder, de vous rembourser vos frais.
S. J.
