Mon patron doit-il me protéger contre le mobbing?
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Bon à Savoir 12-2003
03.12.2003
«Je suis employée d’une entreprise depuis une quinzaine d’années, à l’entière satisfaction de mon patron. Mais depuis quelques mois, je subis les vexations de ma cheffe de service. Elle ne cesse de mettre en cause mes connaissances et aptitudes professionnelles auprès de mes collègues. Cela dans mon dos, mais en veillant à ce que j’entende tout de même ses propos diffamatoires. Ce harcèlement me pèse au point que je crains d’aller à mon travail et commence à dou...
«Je suis employée d’une entreprise depuis une quinzaine d’années, à l’entière satisfaction de mon patron. Mais depuis quelques mois, je subis les vexations de ma cheffe de service. Elle ne cesse de mettre en cause mes connaissances et aptitudes professionnelles auprès de mes collègues. Cela dans mon dos, mais en veillant à ce que j’entende tout de même ses propos diffamatoires. Ce harcèlement me pèse au point que je crains d’aller à mon travail et commence à douter de mes capacités professionnelles. Un autre cadre est prêt à témoigner du comportement de cette femme. Je veux donc en parler à mon patron. Est-il obligé d’intervenir, et, le cas échéant, ai-je la possibilité d’entreprendre des démarches légales à l’encontre de cette personne?»
Oui. Selon le Code des obligations (CO art. 328), l’employeur doit en effet protéger et respecter, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur. Il doit ainsi manifester les égards voulus pour sa santé et veiller au maintien de la moralité. Et doit donc prendre toutes les mesures commandées par les circonstances pour protéger la vie, la santé et l’intégrité personnelle du travailleur. Votre patron est donc obligé d’intervenir auprès de la personne qui vous harcèle pour faire cesser ses agissements. Et cela peu importe qu’il s’agisse d’un collègue ou d’un supérieur.
Par ailleurs, le Code civil (CC art. 28) prévoit que la personne qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe. C’est cette disposition qui vous permet d’agir directement contre votre cheffe de service devant un juge civil. Cette possibilité est cependant rarement utilisée, et
il n’existe malheureusement encore que peu de jurisprudence en la matière.
Comme il s’agit d’un conflit de travail, et compte tenu des devoirs de votre employeur, nous vous conseillons de commencer par lui faire part de vos problèmes et de demander qu’il y remédie. Il peut le faire également en ayant recours à un tiers, par exemple à un psychologue du travail.
S. J.
