«Je suis locataire d’un appartement à Bienne. Actuellement, de gros travaux sont entrepris dans mon immeuble, à savoir la rénovation de plusieurs appartements ainsi que de la cage d’escaliers. Le bruit occasionné est insupportable, sans parler de la poussière qui s’infiltre dans l’appartement. Suis-je en droit de réclamer une baisse de loyer?»
Oui. Vous avez effectivement la possibilité de demander une indemnité en raison des travaux entrepris dans votre immeuble, car ces derniers occasionnent, comme vous le mentionnez, des désagréments importants, tels que bruit et poussière. L’article 259d du Code des obligations vous permet de demander une diminution de loyer dès le début des travaux et jusqu’à la fin des nuisances.
Dans son numéro de mars 1999, Bon à Savoir faisait état de nombreuses situations pour lesquelles une réduction de loyer avait été accordée. On y apprenait, par exemple, que le bruit d’ascenseur perçu dans la chambre à coucher peut donner lieu à une baisse allant jusqu’à 20% du prix du loyer, jusqu’à 5% pour une inondation à la cave, jusqu’à 30% pour un excès d’humidité lié à une mauvaise isolation thermique, jusqu’à 20%, pour une température inférieure à 18°C en hiver, etc.*
Dans votre cas, nous vous conseillons de demander à votre gérance une baisse de loyer de l’ordre de 30% sur toute la durée des travaux. Si elle refuse d’entrer en matière, relancez-la en lui signalant que vous saisirez l’autorité de conciliation de votre district en cas de nouveau refus. Cette autorité tentera, sans frais, de trouver un terrain d’entente avec la gérance. Si aucun arrangement ne s’avère possible, l’autorité de conciliation constatera alors l’échec de la démarche, et vous disposerez de trente jours pour saisir le tribunal.
S. J.
*Retrouvez toutes ces données dans les archives internet de Bon à Savoir, sur www.bonasavoir.ch
