Que veut dire «à bien plaire» pour l’usage d’une piscine?
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Bon à Savoir 06-2003
04.06.2003
«Nous avons la chance de partager une piscine avec neuf autres copropriétaires. Notre constitution de parts de dépendance précise: ”Les propriétaires pourront inviter à la piscine leurs parents et amis en visite chez eux. Ils useront de ce droit, accordé “à bien plaire”, dans une mesure compatible avec les droits des autres propriétaires.” Comment interpréter ce “à bien plaire”?»
La mention «à bien plaire» de votre constitution signifie que le...
«Nous avons la chance de partager une piscine avec neuf autres copropriétaires. Notre constitution de parts de dépendance précise: ”Les propriétaires pourront inviter à la piscine leurs parents et amis en visite chez eux. Ils useront de ce droit, accordé “à bien plaire”, dans une mesure compatible avec les droits des autres propriétaires.” Comment interpréter ce “à bien plaire”?»
La mention «à bien plaire» de votre constitution signifie que les copropriétaires autorisent, sans qu’ils en aient l’obligation, les invités ainsi que les membres de la famille des autres copropriétaires à profiter de la piscine.
Cependant, il convient d’interpréter cette notion en gardant à l’esprit une autre mention précisant qu’on peut le faire «dans une mesure compatible avec les droits des autres propriétaires». Ainsi, s’il est clair que la piscine peut être utilisée par les invités de chacun, les copropriétaires peuvent réagir si leur droit à l’accès de la piscine est limité en cas d’utilisation abusive de celle-ci par lesdits invités.
Par conséquent, si vous ne pouvez pas bénéficier de la piscine à cause de l’abus de certains «invités», vous pouvez réagir. Tout d’abord, nous vous recommandons d’en discuter avec les copropriétaires concernés, afin de trouver un arrangement à l’amiable. Enfin, si aucune solution ne peut être envisagée, il conviendra d’aborder le problème lors de la prochaine assemblée des copropriétaires, pour modifier cette disposition.
S. J.
