«J’ai reçu un appel publicitaire me proposant de commander par téléphone le produit présenté, vendu 99 fr. Comme je souhaitais faire cette acquisition, le télévendeur m’a informé qu’il allait enregistrer la conversation, afin d’en garder une trace, ce que j’ai accepté. Deux semaines après, j’ai reçu ma commande, mais je l’ai renvoyée, ne voulant plus de cet achat. Aujourd’hui, le fournisseur m’avertit que je dois payer, en me rappelant qu’il a l’enregistrement de ma commande. Cet enregistrement est-il légal?»
Oui. Mais à la seule condition que l’auteur ait informé son interlocuteur du fait que la conversation allait être enregistrée, ce qu’il a fait dans votre cas. Par contre, ce procédé est illégal si l’enregistrement est effectué à l’insu de la personne appelée. Dans un tel cas, son auteur pourrait, sur plainte, être puni de l’amende ou de l’emprisonnement pour un an au plus. Toutefois, le Parlement vient d’adopter une modification du Code pénal qui rendrait légal tout enregistrement non annoncé à des fins commerciales, sous réserve d’un référendum.
Le nombre d’entreprises qui font leur démarchage par téléphone a fortement augmenté ces dernières années. Elles sont de plus en plus nombreuses à enregistrer les commandes passées, afin de couvrir leurs arrières en cas d’annulation du client.
Il est donc important de rester vigilant lors de vos conversations avec les télévendeurs, car on sait à quel point ceux-ci sont doués pour convaincre les clients d’accepter leurs offres: c’est leur métier. Cela dit, une commande faite par téléphone a valeur de contrat oral. Si vous avez effectivement commandé un objet, vous ne pourrez donc pas le contester ensuite (si la somme est inférieure à 100 fr., voir BAS 7-8/03), qu’il y ait enregistrement ou non.
S. J.
