«J’ai découvert récemment que ma femme me trompait à l’époque où notre fille a été conçue. Du coup, je ne suis plus certain d’être le père biologique de notre enfant, âgée aujourd’hui de quatre ans. Puis-je effectuer un test de paternité pour en avoir le cœur net et à qui dois-je m’adresser?»
En Suisse, on ne peut pas analyser le matériel génétique de quelqu’un sans son accord. La réalisation d’un test de paternité nécessite donc le consentement de votre fille. Mais comme elle est encore petite, le feu vert doit être donné par un représentant légal, soit par ses parents, dans ce cas. Votre fille ne pourra accepter seule le test que dès l’âge de 15 ans et seulement si, à ce moment, elle est capable de discernement.
Si votre épouse accepte de procéder à un test de paternité, vous pouvez contacter un institut de médecine légale ou un laboratoire privé. Les tests disponibles sur Internet sont irrecevables devant un tribunal et la prochaine entrée en vigueur de la Loi sur l’analyse génétique devrait interdire leurs services.
Les enjeux humains d’une expertise génétique sont de taille: elle risque de bouleverser la vie de vos proches. Et si le test démontre qu’effectivement vous n’êtes pas le père, cela peut aussi entraîner des conséquences juridiques:
• Soit vous vous abstenez de toute démarche et restez le père de votre fille au sens de la loi. Tous les liens successoraux sont alors maintenus et vous avez l’obligation d’entretenir votre fille jusqu’à sa majorité.
• Soit vous intentez une action en désaveu de paternité.
L’action en désaveu est aussi l’unique moyen de procéder à un test de paternité lorsque la mère s’y oppose. Sur la base de justes motifs, un juge peut ordonner une expertise génétique, contre l’avis de la mère. Pour ce faire, vous devez présenter au tribunal compétent des éléments qui justifient sérieusement votre demande. Un vague soupçon d’adultère ne suffit pas.
Toutefois, une telle action doit être intentée dans un délai d’une année à partir du jour où le père a eu connaissance de la naissance et du fait qu’il n’est pas le père ou qu’un autre homme a cohabité avec la mère au moment de la conception. Dans tous les cas, l’action du mari doit être effectuée dans les cinq ans dès la naissance de l’enfant.
S. J.
