«En mars 2002, j’ai accepté l’offre promotionnelle d’une entreprise de vente par correspondance: un lot de fiches à l’essai sur le thème de la santé par les plantes, au prix de lancement de 5,90 fr. Après avoir reçu le premier lot, j’ai informé l’entreprise par téléphone que je renonçais à poursuivre la collection. Or, les envois ont continué. Pourtant, j’ai systématiquement retourné la marchandise, en rappelant mon souhait de ne plus la recevoir. Rien n’y a fait: début juillet, j’ai reçu des rappels. Dois-je payer ces factures? Et comment faire cesser ces envois?»
Tout d’abord, relisez les conditions relatives à l’offre de lancement qui vous a été faite au printemps. En effet, ce type de publicité est souvent accompagné de conditions contractuelles écrites en petites lettres, qui engagent la personne à son insu. Ainsi, en acceptant ce premier lot de fiches à 5,90 fr., vous avez peut-être conclu un contrat d’abonnement qui prévoit l’expédition d’un nouveau paquet chaque mois.
Si c’est le cas, vous pouvez bien sûr le résilier, mais en respectant les conditions contractuelles prévues. Et jusque-là, vous êtes tenu de payer les factures. Attention: une annulation par téléphone, même si elle est conforme aux conditions contractuelles, reste difficile à prouver. Raison pour laquelle il vaut mieux envoyer une lettre-signature (ex-recommandé).
Cependant, si aucune condition contractuelle ne figure sur l’offre de lancement reçue en mars dernier, vous n’êtes pas lié par un contrat d’abonnement. Tout nouvel envoi reçu pouvant dès lors être considéré comme non commandé, vous pouvez refuser de payer les factures et les frais de rappel.
Quoi qu’il en soit, votre expérience montre que le consommateur doit faire preuve d’une extrême vigilance face à ces entreprises de vente par correspondance. Notamment en lisant très attentivement les conditions contractuelles.
S. J.