Que faire contre des locataires trop bruyants pour le voisinage?
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Bon à Savoir 04-2002
11.04.2002
«Je possède une maison que je loue depuis peu à un couple. Nous avons signé un bail d’un an. Mais après 15 jours déjà, les problèmes ont commencé pour les voisins mitoyens de la maison et le reste du voisinage. En effet, leur sommeil est perturbé par des disputes violentes et des cris de mes locataires au milieu de la nuit. Malgré les avertissements de la commune et de la police, ces dérangements n’ont pas cessé. Que puis-je faire pour que les voisins retrouvent somme...
«Je possède une maison que je loue depuis peu à un couple. Nous avons signé un bail d’un an. Mais après 15 jours déjà, les problèmes ont commencé pour les voisins mitoyens de la maison et le reste du voisinage. En effet, leur sommeil est perturbé par des disputes violentes et des cris de mes locataires au milieu de la nuit. Malgré les avertissements de la commune et de la police, ces dérangements n’ont pas cessé. Que puis-je faire pour que les voisins retrouvent sommeil et tranquillité?»
Le Code des obligations impose au locataire d’avoir pour les personnes habitant la maison et ses voisins les égards qui leur sont dus. Les usages locatifs prévoient en général qu’on évite les bruits excessifs qui peuvent incommoder les voisins et qu’on respecte le repos entre 22 h et 7 h.
Vos locataires contreviennent manifestement à ces obligations. Nous vous conseillons dès lors de leur demander par lettre signature (réd.: ex courrier recommandé) de cesser de faire du bruit au-delà de ce qui est autorisé par le règlement de votre commune. Cela en précisant que si leur comportement ne change pas, vous serez dans l’obligation de résilier leur contrat de bail.
Si vos locataires persistent à déranger le voisinage, vous aurez le droit de résilier le contrat avec un délai de congé de 30 jours pour la fin du mois. Si vous voulez qu’ils partent le plus rapidement possible, il faudra donc leur notifier leur congé mi-avril pour la fin du mois de juin.
Pour que votre congé soit valable, il faut le notifier au moyen d’une formule officielle et adresser votre courrier à tous les locataires mentionnés sur le bail. Si vos locataires sont mariés, il faudra donc notifier le congé aux époux séparément.
Si vos locataires restent dans votre maison malgré cela, il faudra engager une procédure d’expulsion auprès de l’autorité compétente.
S. J.