«J’ai acheté il y a plusieurs mois un fer à repasser. Alors qu’il avait déjà été réparé quatre fois, il est à nouveau tombé en panne. Ma patience étant à bout, j’ai exigé du vendeur qu’il me rembourse. Je lui ai aussi dit que j’informerais Bon à Savoir de cette affaire s’il ne s’exécutait pas immédiatement. Cela a marché. Un ami m’a dit que cette façon de faire était punissable. Est-ce vrai?»
En principe, oui. Selon le Tribunal fédéral, le consommateur insatisfait qui menace de saisir la presse pour mettre le vendeur sous pression et l’inciter à donner suite à ses réclamations viole les dispositions pénales réprimant la contrainte. Dans le cas jugé, il s’agissait d’un acheteur d’une voiture d’occasion mécontent qui avait menacé le vendeur d’informer l’émission de télévision Kassensturz, l’équivalent alémanique de A Bon Entendeur, s’il ne lui versait pas une certaine somme d’argent.
Une telle menace peut être punissable, même si elle n’est pas mise ensuite à exécution. Il suffit que votre partenaire pense que l’affaire sera portée à la connaissance de Bon à Savoir ou d’un autre média. La peine prévue par la loi est l’amende ou l’emprisonnement. L’acheteur de la voiture d’occasion a dû, quant à lui payer 500 fr. d’amende.
Cela ne veut pas dire que toute tentative de pression est répréhensible. Réclamer le paiement d’une créance ou l’exécution d’une prestation, comme la réparation d’un appareil sous garantie, ou menacer de déposer une plainte pénale lorsqu’on est victime d’une infraction constituent en principe des actes licites. Mais la menace doit être adaptée au but poursuivi. Autrement dit, «on ne tire pas sur des moineaux avec des canons!».
Prenons un exemple: si vous dites au voleur qui vient de vous dépouiller: «Rends-moi mon argent ou j’appelle la police», la menace de vous adresser à la police est en rapport direct avec le vol dont vous avez été victime. En revanche, si vous menacez un vendeur de saisir la presse parce que l’objet qui vous a été vendu présente un défaut, il s’agit d’une menace disproportionnée, qui est par conséquent punissable.
Ne prenez donc aucun risque et ne menacez pas le vendeur avec qui vous êtes en litige de vous adresser à Bon à Savoir. En revanche, en tant qu’abonné, vous pouvez demander conseil à notre Service juridique (en lui expliquant en détail la situation et en lui faisant parvenir une copie des lettres échangées avec le vendeur en question).
S. J.
