«J’ai vécu le cauchemar de tout utilisateur d’ascenseur: j’ai fait une chute de quatre étages avec la cabine! Mon assurance accidents me rembourse bien sûr les frais médicaux et d’hôpital.
Mais qui me dédommagera pour la douleur et les désagréments? Et qui est responsable du fait que je ne pourrai pas participer aux concours sportifs prévus? Ai-je droit, dans ce cas, à une indemnité pour dommages corporels et préjudice moral?»
Oui, le propriétaire de l’immeuble que vous habitez est responsable des dommages occasionnés par des installations défectueuses. Cela vaut également lorsque l’immeuble est mal entretenu (par exemple si quelqu’un chute parce que l’escalier de la cave est vermoulu).
Le propriétaire est donc aussi responsable des accidents dus à des installations défectueuses, même s’il n’y est pour rien. Et, dans le cas précis, même si l’entreprise de révision de l’ascenseur a effectué son travail correctement!
Vous avez donc incontestablement droit à des dommages et intérêts. Le montant de ceux-ci est fixé selon divers critères, comme par exemple la douleur, la durée de l’incapacité de travail, le nombre d’opérations subies, la diminution de la qualité de vie, etc.
Des sommes de plus de dix mille francs ne sont évidemment accordées en Suisse
que s’il y a des dommages durables, c’est-à-dire en cas d’invalidité ou d’autres inconvénients permanents. Vu le peu de détails que vous donnez, il nous est difficile d’évaluer la somme de l’indemnité à laquelle vous pourrez prétendre. Elle devrait cependant se situer à quelques milliers de francs.
Demandez donc par écrit à votre gérance d’annoncer ce sinistre à l’assurance en responsabilité civile de l’immeuble, afin que vous puissiez négocier cette somme avec elle.
Ellen Weigand
