«Je roulais à vélo lorsqu’un automobiliste, parqué au bord de la route, a ouvert la portière de sa voiture et m’a renversée. J’ai fini à l’hôpital. Je suis étudiante et ne travaille que quelques heures par semaine. Je ne suis donc pas assurée pour de tels accidents non professionnels par mon employeur, mais par ma caisse maladie.
Cela me dérange que la caisse ne me rembourse pas la totalité des frais occasionnés par cet accident. Elle a déduit la franchise légale et ma participation de 10%. Est-ce correct quand bien même je ne suis absolument pas fautive?»
Du point de vue de la caisse maladie, la réponse est oui. Cependant, en tant que victime d’un accident, vous pouvez réclamer le remboursement de votre participation aux coûts au conducteur responsable, respectivement à son assurance RC automobile.
Il est normal que ce soit votre caisse maladie qui paie les frais occasionnés par votre accident: les employés à temps partiel qui travaillent moins de 12 heures hebdomadaires chez un employeur unique sont en effet assurés pour les accidents auprès de leur caisse maladie.
Et en tel cas, ils doivent payer les mêmes participations qu’en cas de maladie.
Mais lorsque les circonstances d’un accident non-professionnel sont absolument claires et que celui qui a occasionné l’accident est à 100% fautif, les victimes doivent pouvoir se faire rembourser le total des dommages, dont la participation aux frais, par l’assurance RC du tiers fautif. Tel est votre cas: vous avez donc clairement droit au remboursement de votre participation et pouvez le faire valoir auprès de l’assurance RC concernée. D’ailleurs, votre caisse maladie va également s’adresser à cet assureur, afin de se faire rembourser vos frais de traitement.
En résumé: c’est à vous de prendre les choses en main. Certaines caisses maladie soutiennent leurs assurés dans cette démarche. Alors renseignez-vous. Il se peut que vous puissiez céder vos exigences à la caisse maladie, qui à son tour récupère sa part auprès de l’assurance RC et vous rembourse ensuite.
Enfin, sachez que tout cela n’est pas seulement valable en cas de franchise minimum, mais également en cas de franchise à option, pour l’assurance de base comme pour l’assurance complémentaire.
S.J.
