«Il y a quelques années, j’ai connu une série noire financière, qui s’est soldée par une faillite personnelle et un grand nombre d’actes de défaut de biens.
J’ai récemment entendu dire que l’on pouvait racheter à un prix avantageux ces actes de défaut de biens et ainsi éteindre une fois pour toutes la dette. Est-ce exact?»
Oui, mais vos créanciers doivent jouer le jeu.
Selon la nouvelle législation, le délai de prescription des actes de défaut de biens est de 20 ans (tous les anciens actes de défaut de biens datant d’avant 1998 auront donc atteint ce délai en 2018). Avant cette échéance, vos créanciers peuvent toujours réitérer leurs tentatives de récupérer leur argent en relançant les poursuites. Si vous deviez revenir à meilleure fortune, il vous faudra donc de toute façon vous acquitter entièrement de vos anciennes dettes.
Toutefois, vous pouvez proposer une conciliation à vos créanciers, en argumentant de la manière suivante: «J’ai un peu d’argent en ce moment. Je pourrais donc m’acquitter au moins partiellement de ma dette envers vous. Et si vous vous montrez arrangeant et acceptez une remise du restant de cette dette, elle pourrait être réglée une fois pour toutes.»
Vous pourriez donc essayer de négocier vos actes de défaut de biens pour les racheter au meilleur prix possible. Les créanciers se diront peut-être qu’ainsi ils récupéreront au moins un peu d’argent – surtout s’ils doivent partir de l’idée que pour un certain temps ils n’ont plus grand-chose à attendre de votre part.
Le succès de cette tactique n’est pourtant pas garanti: les créanciers méfiants n’accepteront pas ce marché, mais riposteront par une poursuite afin de récupérer le maximum d’argent. Mais si, au contraire, la conciliation réussit, il vous faut absolument exiger une déclaration écrite de vos créanciers, dans laquelle ils renoncent à leur dette «pour solde de tout compte». Faites-vous ensuite renvoyer les actes de défaut de biens acquittés, afin de pouvoir les remettre à l’Office des poursuites en vue d’une radiation.
Un conseil: qui désire régler ses engagements de remboursement de façon optimale devrait recourir à un service d’assainissement de dettes à but non lucratif reconnu (p.ex. les Centres sociaux protestants). Ces organismes disposent des connaissances spécifiques et de la crédibilité nécessaires pour négocier un plan d’assainissement avec vos créanciers. Méfiez-vous cependant des bureaux d’assainissement de dettes à but lucratif, offrant des services douteux par petites annonces.
Ellen Weigand
