Qui doit peller la neige?
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Bon à Savoir 02-2000
16.02.2000
«Récemment, en sortant du garage, ma voiture est restée bloquée dans la neige. Il en était beaucoup tombé pendant la nuit et personne n’avait dégagé le chemin d’accès. Quand j’ai réclamé auprès de la gérance, on m’a répondu que c’était au locataire de peller la neige. Or, mon contrat de bail ne mentionne rien de tel. Qui doit dégager la neige du terrain privé d’un immeuble locatif?»
Il revient en principe au propriétaire de l’immeuble de...
«Récemment, en sortant du garage, ma voiture est restée bloquée dans la neige. Il en était beaucoup tombé pendant la nuit et personne n’avait dégagé le chemin d’accès. Quand j’ai réclamé auprès de la gérance, on m’a répondu que c’était au locataire de peller la neige. Or, mon contrat de bail ne mentionne rien de tel. Qui doit dégager la neige du terrain privé d’un immeuble locatif?»
Il revient en principe au propriétaire de l’immeuble de pelleter la neige sur les chemins et escaliers privés, devant la maison et sur les chemins d’accès. Car la loi stipule que le bailleur doit maintenir l’objet loué dans un état propre à l’utilisation. Ce qui signifie également que les locataires doivent pouvoir y accéder sans problème, également au garage.
Si le bailleur ne veut pas débarrasser la neige et saler les chemins lui-même, il doit en charger quelqu’un d’autre, par exemple le concierge. Le bailleur peut toutefois reporter contractuellement cette obligation sur le locataire.
Sachez encore qu’en cas d’accident sur son terrain, c’est le propriétaire qui est tenu pour responsable. Cela vaut également s’il a mandaté un concierge ou un locataire pour peller la neige. Toutefois, il peut alors se retourner contre ces derniers, dans le cas où ils n’auraient pas rempli correctement leur devoir.
Ce que la loi ne définit pas, c’est l’étendue sur laquelle on doit dégager la neige et saler. Cela peut aussi dépendre des conditions locales. En règle générale, la Société suisse des propriétaires fonciers estime qu’il est suffisant de dégager une surface permettant à deux piétons de se croiser aisément.
Ellen Weigand
