Une perruche est-elle autorisée?
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Bon à Savoir 03-2000
15.03.2000
«Notre fille cadette désire une perruche plus que tout au monde. Nous envisageons de répondre à son souhait à l’occasion de son prochain anniversaire. Mais nous redoutons de mettre en péril les bonnes relations que nous avons toujours eues avec notre bailleur. Les animaux de compagnie sont-ils autorisés lorsque rien de tel n’est précisé dans le bail?»
En principe, le droit d’usage d’un logement, concédé par le bailleur lors de la signature d’un con...
«Notre fille cadette désire une perruche plus que tout au monde. Nous envisageons de répondre à son souhait à l’occasion de son prochain anniversaire. Mais nous redoutons de mettre en péril les bonnes relations que nous avons toujours eues avec notre bailleur. Les animaux de compagnie sont-ils autorisés lorsque rien de tel n’est précisé dans le bail?»
En principe, le droit d’usage d’un logement, concédé par le bailleur lors de la signature d’un contrat de bail, inclut celui de détenir des animaux «domestiques», tels des perruches, hamsters, cochons d’Inde, chats, chiens, etc. Ce droit ne s’étend toutefois pas aux autres animaux (poules, serpents, araignées...). Leur détention ne sera autorisée que si le bail le prévoit expressément. Une autorisation de l’Office vétérinaire sera en outre nécessaire pour certains d’entre eux.
Le bail ou ses annexes peuvent toutefois valablement interdire la détention d’animaux domestiques s’il existe un juste motif. Exemple: la location d’un appartement meublé comprenant du mobilier de valeur.
Le bail ou ses annexes peuvent aussi valablement faire dépendre la détention d’un animal domestique de l’accord du bailleur. Mais cet accord ne pourra alors être refusé que pour des motifs sérieux. Exemple: le bailleur, habitant l’immeuble, est allergique aux poils de chat.
Enfin, la détention d’animaux est toujours subordonnée au respect des égards dus aux autres locataires dont la vie privée et la tranquillité doivent être respectées. Exemple: un chien laissé seul toute la journée et qui aboie à chaque passage dans la cage d’escalier!
S.J.