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Droit de révocation et démarchage téléphonique

Suite à l’un de nos articles, le conseiller aux Etats Pierre Bonhôte (soc./NE, photo) déposait au mois de juin dernier une initiative parlementaire sur le droit de révocation lors de démarchages téléphoniques. Le texte vient de convaincre la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats. Une première victoire, puisque le Conseil national doit encore se prononcer avant qu’une loi visant à protéger les consommateurs soit enfin mise sous toit.
Actuellement, de trop nombreuses personnes sont considérées comme ayant donné leur accord à une transaction commerciale par téléphone sans bénéficier d’un droit de révocation.