Sommaire
- code civilRécompense ou pasLe Code civil ne prévoit une «gratification équitable» que pour les objets trouvés sur la voie publique. Si la découverte a été faite dans une gare, un commerce ou un restaurant, son auteur n’aura droit qu’à des remerciements... Voici pour la théorie. En pratique, une personne qui vient de récupérer un objet de valeur tentera souvent de remercier celui qui a eu l’honnêteté de le rapporter à la caisse d’un cinéma ou à un guichet CFF. Les responsables des établissements s’arrangeront pour fournir les coordonnées de l’auteur de la trouvaille, ou alors pour transmettre eux-mêmes la récompense.Et si le propriétaire d’un objet ne se manifeste pas? Au bout d’un an, celui qui l’a trouvé peut en prendre possession. Mais il devra le restituer si le propriétaire se présente dans un délai de cinq ans. Si une vente aux enchères a été organisée entre-temps, le propriétaire qui réagit tardivement touchera toutefois le produit de la vente.
Bon à Savoir 03-2002
14.03.2002
Dernière mise à jour:
21.03.2023
21.03.2023
Pascale Luscher-Bloch est soulagée: on vient de retrouver sa petit montre «Must» de Cartier en vermeil, qu’elle avait perdue sur le chemin du bureau. Mais sa joie se double rapidement d’un sentiment d’amertume: la facture du Service genevois des objets trouvés est salée. On lui demande près de 300 fr. pour un modèle acheté 1800 fr. il y a sept ans, mais qui, d’après notre lectrice, a considérablement perdu de sa valeur.
«Je suis ravie de verser une récompense à la p...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 9 Francs