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Bon à Savoir 01-2002
17.01.2002
Dernière mise à jour:
07.04.2026
07.04.2026
Est-ce de la suffisance ou de l’inconscience? Peu importe... En voulant s’arroger le droit d’indexer intégralement les loyers sur le coût de la vie et, parallèlement, de les augmenter de 15% tous les cinq ans, les représentants des milieux immobiliers ont perdu la tête.
Le droit du bail actuel prévoit une indexation des loyers principalement fondée sur les taux hypothécaires, lesquels ne cessent de varier (lire en p. 19). Lorsqu’ils sont à la hausse, les propriétaires a...
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