Sommaire
- défense des consommateursUn rôle consultatif auprès du Conseil fédéralL’article 97 de la Constitution fédérale stipule que «la Confédération prend des mesures destinées à protéger les consommateurs et les consommatrices». Depuis 1966, c’est la mission du Bureau fédéral de la consommation, rattaché au secrétariat du Département fédéral de l’économie. Aujourd’hui, il fonctionne avec cinq collaborateurs. C’est très peu comparé aux organes similaires européens. Son rôle consiste notamment à établir un lien entre les consommateurs, l’administration fédérale et les milieux économiques. Plus concrètement:• Il participe à l’élaboration des lois touchant à la consommation. Vaste domaine comprenant les produits (denrées alimentaires, biotechnologie, appareils ménagers, textiles, médicaments, etc.) et les services (assurances, Electricité, E-commerce, banques, cours, transports, loisirs, etc.).• Il observe le développement de la politique européenne de la consommation.• Il informe l’administration, les milieux économiques, les organisations de consommateurs et les médias.• Il octroie l’aide financière aux organisations de consommateurs et autres projets liés à l’information objective, soit 500 000 fr. en 2001.• Il assure le secrétariat de la Commission fédérale de la consommation, organe consultatif du Conseil fédéral.
Bon à Savoir 12-2001
05.12.2001
Comme son nom l’indique, le Bureau fédéral de la consommation est censé défendre les intérêts des consommateurs sur le plan politique (voir encadré). Exemple récent: il a rédigé une recommandation à l’intention du Conseil fédéral, pour qu’il modifie l’Ordonnance sur l’indication des prix. «Ce serait le seul moyen d’obliger Coop à les afficher sur ses produits, explique Monique Pichonnaz Oggier, Cheffe du Bureau. Mais j’ai peu d’espoir que le Conseil fédéral l...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 9 Francs