Sommaire
- d’un canton à l’autreLe coût d’un divorce «simple» Frais d’avocats Frais de justice Fribourg 800 à 1400 fr. 700 à 800 fr. en ville de Fribourg Genève 4000 à 5000 fr. 600 fr. Jura 3000 à 3300 fr. 1470 fr. Neuchâtel 1500 à 2000 fr. En ville de Neuchâtel, 1% du total des deux revenus imposables Valais 1500 à 2000 fr. 800 fr. Vaud 2500 à 3000 fr. 600 fr. La procédure simplifiée de l’ancien droit était si bien rôdée qu’elle était plus rapide et revenait parfois moins chère que la nouvelle requête commune. Aujourd’hui, il n’est plus possible de rompre un mariage en quelques jours, puisque le divorce doit être confirmé par les parties après deux mois. De plus, le partage du deuxième pilier est devenu obligatoire, ce qui peut compliquer le travail de l’avocat en quête d’attestations des caisses de pension.Mais dans un cas simple, où les conjoints parviennent à un accord complet (y compris sur la garde des enfants), les frais d’avocat ne devraient pas être plus cher qu’avant. C’est en tout cas ce que nous ont affirmé tous les bâtonniers des ordres des avocats romands, qui nous ont fourni les prix indicatifs ci-dessus. Il va de soi que dès le moment que les conjoints se chipotent sur un point ou un autre, les frais peuvent prendre l’ascenseur…Pour la rédaction d’une convention de divorce, les conjoints peuvent aussi s’adresser à un service de médiation familiale. Mais celui-ci ne défendra évidemment pas le point de vue de l’un au détriment de l’autre. Il ne remplace donc en aucun cas l’avocat.
Bon à Savoir 12-2001
05.12.2001
Laver son linge sale devant le juge, priver de contribution d’entretien le partenaire adultère: c’est terminé. Le nouveau droit a introduit, voici exactement deux ans, le divorce par consentement mutuel. Et si un conjoint n’est pas d’accord, le mariage est dissous après quatre ans de séparation, à moins que de graves motifs (par exemple la violence d’un partenaire), n’empêchent de faire courir ce délai. Mais il se pourrait bien que la notion de faute fasse sa réapparition ...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 9 Francs