Sommaire
- pour en savoir en plusConnaître ses droits pour mieux se défendreQue faire en cas de litige avec son bailleur? Quelles sont les règles de la sous-location? Ai-je droit à une baisse de loyer? Pour aider les locataires à se frayer un chemin dans les méandres du droit du bail, Bon à Savoir propose deux outils complémentaires et indispensables:Le Guide du consommateur Sur le site Internet de Bon à Savoir (www.bonasavoir.ch), une rubrique spécialisée, qui vous permet entre autres de calculer si votre loyer est conforme aux taux hypothécaires du moment.Le Guide pratiquedu locataireRéalisé par des avocats de l’ASLOCA et de Bon à Savoir, un dossier répondant à toutes les questions relatives au droit du bail que peuvent se poser les locataires. Bon de commande en page 9.
Bon à Savoir 03-2001
21.03.2001
Dernière mise à jour:
03.04.2026
03.04.2026
Bien sûr, votre appartement vous plaît, mais… La couleur de la moquette vous semble démodée. Quant aux papiers peints, ils sont trop sombres… Pouvez-vous les changer, ou devez-vous en demander l’autorisation à votre propriétaire?
Le principe de la loi est le suivant: un locataire a le droit de meubler et de décorer son appartement à sa guise. Il n’est en revanche pas autorisé à le modifier ou le rénover. La loi prévoit une dérogation (art. 260a du Code des obligation...
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