Sommaire
- les deux modèlesEliminer les inégalitésSplitting partiel — Aujourd’hui, le fisc avantage les concubins lorsque les deux partenaires travaillent. Les époux doivent en effet déclarer leur revenu total au lieu de deux revenus individuels et atteignent donc un palier supérieur. Une charge supplémentaire qui n’est pas contrebalancée par le taux plus avantageux d’imposition fédérale des mariés. Berne veut régler ce problème par le splitting familial: les époux déclareraient toujours leur revenu total, mais seraient imposés au taux correspondant à la moitié de leur revenu imposable global (précisément, en divisant ce revenu par un facteur de 1,9).Imposition individuelle — Ce modèle, préféré par le Parti socialiste (PS) prévoit une imposition indépendante de l’état civil de toutes les personnes imposables sur la base de leur revenu individuel. Les socialistes veulent soutenir la famille non pas par des déductions fiscales, mais par une allocation pour enfants unifiée (au niveau fédéral) de 500 fr./ mois pour le premier enfant et de 250 fr./mois pour les suivants.
Bon à Savoir 02-2001
21.02.2001
La réforme fiscale lancée par Kaspar Villiger vise deux objectifs: améliorer la situation des familles et imposer équitablement couples mariés et concubins. Pour cela, Berne est prête à accepter une baisse de ses revenus fiscaux évaluée à 1,3 milliard de francs par an.
Le modèle de réforme que le Parlement aura probablement à discuter s’appelle le splitting partiel (lire encadré). Malheureusement, il est loin d’atteindre les objectifs visés:
• Les époux riches...
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