AI: cinq années de galère

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• ce que dit la loiLe secret médical bafouéL’affaire de René Aebischer illustre de manière exemplaire le rôle critiquable que certains assureurs font jouer à leur médecin conseil. Ils sont en effet parfois utilisés pour fouiller dans le passé d’un assuré, dans le but de trouver des causes à des pseudo-réticences.Or, un médecin conseil n’a en aucun cas le droit de mener une enquête à l’insu d’un assuré. De même qu’un médecin traitant, il est tenu au secret professionnel. L’assuré doit être mis au courant lorsqu’une demande de renseignements le concernant est adressée par l’assureur ou son médecin conseil à son médecin traitant. Et il doit avoir la possibilité de se déterminer sur la réponse que son médecin va donner au médecin conseil ou à l’assureur.En conséquence, aucune transmission de données du médecin personnel au médecin conseil, puis de ce dernier à l’assureur, ne peut se faire sans l’accord formel du patient.Mais comme le reconnaît le code déontologie de la FTMH, la position du médecin conseil est ambiguë. Il se trouve pris dans un conflit d’intérêts entre ce que lui dicte sa conscience professionnelle et la défense des intérêts de son employeur ou de son mandant, en l’occurrence une assurance.Jacques Micheli/ASSUASassociation suisse des assurésGENÈVERue Verdaine 131204 Genèvetél. 022/310 13 23Permanence:(sans rendez-vous)mardi, 10 h à 19 hVAUDSimplon 151006 Lausannetél. 021/653 35 94Permanence:mercredi, 18 h à 20 hSeulement sur rendez-voustél. lundi, 8 h à 11 h.