La justice durcit le ton avec les chauffards

Sommaire

• nouvelle jurisprudenceLa somnolence: une faute graveS’endormir une seconde au volant, est-ce une faute grave? Le Service bernois des automobiles estime que non: suivant la jurisprudence du TF, il sanctionne modérément (un mois de retrait de permis) un conducteur qui a causé un accident sur l’autoroute à cause de son état de somnolence. La faute est grave, estime de son côté l’Office fédéral des routes, qui réclame un retrait du bleu de six mois. Saisi du recours de l’office en question, le TF abonde dans son sens: s’endormir au volant, ne serait-ce qu’une seule seconde, est désormais une faute grave*.Pourquoi ce changement de jurisprudence? Parce que de nouvelles études montrent qu’il est impossible de s’assoupir sans signes avant-coureurs parfaitement reconnaissables: paupières lourdes, courtes absences, trou-bles de la vue, pertes du tonus musculaire. Ne pas en tenir compte relève de la grave négligence. Tout conducteur se doit de rester parfaitement éveillé au volant.Resserrement de vis, aussi, pour l’état d’ébriété. Le TF** a décidé que tout automobiliste contrôlé avec un taux d’alcoolémie de 2,5 pour mille ou plus devra automatiquement se livrer à une expertise médicale. Même si c’est sa première infraction. S’il est considéré comme dépendant de l’alcool, il pourra se voir reti-rer le permis pour une durée indéterminée. C’était la procédure jusque-là réservée aux toxicomanes et aux conducteurs alcooliques récidivistes.*Jugement du 30 mars 2000, 6A.54/1999**Jugement du 27 mars 2000, 6A.13/2000