Une signature originale
J’ai trouvé un nouvel emploi et je dois signer le contrat de travail par écrit. Mon futur patron me demande de lui renvoyer par la poste l’exemplaire original signé. Ne puis-je pas simplement en faire un scan et l’envoyer par mail?
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Quand la forme écrite est requise, les articles 12 et suivants du Code des obligations (CO) doivent être respectés. Aussi, le contrat doit alors être signé par toutes les personnes auxquelles il impose des obligations. Le CO précise encore que le document doit être signé à la main.
Il existe certes un système de signature électronique. Mais celui-ci répond à des exigences strictes (art. 14 al. 2 bis CO et Loi sur la signature électronique) qui ne sont pas remplies dans le cas présent. La jurisprudence énonce encore que la signature sur une télécopie (fax, scan, etc.) n’est pas suffisante pour satisfaire à la forme écrite légale. Par conséquent, vous devez bel et bien signer le contrat de votre main et renvoyer l’original par la Poste.
Sophie-Emilia Steinauer
