Une prime au succès
J'ai consulté un avocat pour défendre mes intérêts dans le cadre d'une affaire mettant plusieurs millions de francs en jeu. En plus de ses honoraires à hauteur de 250 fr. de l'heure, il voudrait que je lui verse une prime de 20'000 fr. en cas de succès de l'affaire. Est-ce bien conforme aux règles de déontologie?
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En droit suisse, les avocats sont en principe libres de fixer eux-mêmes leurs honoraires, pour autant qu'ils ne soient pas abusifs. Ces honoraires se distinguent de la prime dite de résultat, qui vient s'ajouter à la rémunération de base en cas de succès d'une affaire. Contrairement au système américain parfois très excessif en la matière, les avocats qui exercent en Suisse ne peuvent faire entièrement dépendre leur rémunération de l'issue d'une affaire. Suivant le contexte, ils peuvent en revanche demander un bonus à leur client.
Le Tribunal fédéral a posé trois conditions à respecter pour que la prime de résultat soit admissible:
- Les honoraires de base de l'avocat doivent lui permettre de s'assurer un bénéfice raisonnable, indépendamment d'une quelconque prime de résultat.
- La prime de résultat ne doit pas excéder la rémunération liée aux honoraires de base.
- Enfin, le client et son avocat doivent se mettre d'accord sur cette prime et ses modalités, soit au début du mandat, soit après la fin du litige. Ils ne peuvent pas en prévoir une alors que l'affaire est déjà en cours.
En l'occurrence, ces trois conditions sont remplies et à n'en pas douter, en cas de succès, le montant qui vous sera octroyé par le tribunal sera conséquent. La requête de votre avocat est donc conforme aux règles en la matière, mais vous êtes en droit de la refuser et de consulter un autre avocat.
Tiffany Bolema
